La nouvelle convention collective

 

Le 7 février 2022, une nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie était signée par les partenaires sociaux au plan national ; cette nouvelle CC sera applicable le 1er janvier 2024.

Son objectif est de simplifier et moderniser le système conventionnel actuel :

  • Simplifier car aujourd’hui il existe :
    • 76 Conventions Collectives Territoriales pour les non cadres (dont la Mayenne, la Sarthe, l’Ille et Vilaine, les Cotes d’Armor et le Rhône)
    • 1 Convention Nationale pour les ingénieurs et les cadres
    • 1 Convention Nationale de la Sidérurgie

 

  • Moderniser car les accords de branche actuels reposent sur des textes très anciens (conclus dans les années 70) qui n’ont pas été révisés depuis alors que l’industrie a fortement évolué : émergence de nouvelles technologies, nouveau rapport au travail, évolution des niveaux de qualifications des emplois…

 

La mise en place de ce nouveau texte apporte son lot de changements :

  • La création d’une classification unique et objective pour tous les emplois de la branche,
  • La mise en place d’un régime de protection sociale propre étendu aux non-cadres, qui comprend des obligations de couverture en matière de gros risques pour les employeurs, en cas de décès, incapacité et invalidité,
  • La simplification, sécurisation et mise en conformité de l’ensemble des dispositions relatives au temps de travailet à l’organisation du travail : nouveau cadre minimal du temps d’habillage/déshabillage, de temps d’astreinte, des équipes de suppléance etc…, et ajout de nouvelles souplesses,
  • La modernisation des textes portant sur la santé au travail, les conditions de travail et la QVT : formalisation d’une politique santé-sécurité, un dialogue social effectué par le CSE ou sa commission santé-sécurité, création d’un certificat de compétence professionnelle (CCPM) généraliste sur la sécurité….
  • Une simplification et une modernisation des dispositions en matière de relations individuelles de travail: nouvelle définition de l’ancienneté, refonte et modernisation des congés supplémentaires, nouvelle durée de préavis, …
  • Une simplification et une modernisation des dispositions en matière de rémunération: mise en place d’une grille de salaire minimum hiérarchique, adaptation du calcul de la prime d’ancienneté, majoration du travail de nuit, des jours fériés, ….
  • Une réaffirmation de la place du dialogue social en entreprise : parcours des titulaires, voies et moyens du dialogue social, harmonisation et sécurisation de la répartition du personnel dans les collèges électoraux…

 

Bref, un gros chantier sur lequel travaille notamment les équipes RH du Groupe AIM.

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